Communiqué officiel de Devola Group / Emmanuel Namer

Devola Group souhaite porter à la connaissance de ses clients, partenaires, fournisseurs et collaborateurs la déclaration suivante, à la suite de publications de presse récentes mettant en cause son fondateur, Monsieur Emmanuel Namer.

Procédure en cours

Emmanuel Namer fait l'objet d'une procédure ouverte au stade de l'instruction. À ce jour, aucune juridiction n'a tranché et aucune condamnation n'a été prononcée. Les sociétés du groupe Devola ne font pas l'objet d'une mise en examen en qualité de personnes morales et ne sont pas, à ce titre, parties à la procédure. Monsieur Namer bénéficie de la pleine protection de la présomption d'innocence, garantie par l'article 9-1 du Code civil et par l'article 6 §2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Violation du secret de l'instruction

Les publications visées font état d'éléments couverts par le secret de l'instruction (article 11 du Code de procédure pénale). Leur diffusion publique présuppose une violation de ce secret par les auteurs initiaux des fuites. Cette violation, qui constitue un délit pénalement sanctionné, porte une atteinte directe au principe du contradictoire, au bon déroulement de la procédure et aux droits fondamentaux de la personne mise en cause.

Conformément au respect dû à la procédure, Devola Group et Emmanuel Namer ne s'exprimeront pas publiquement sur le fond des éléments d'enquête ainsi rapportés.

Contestation des allégations

Monsieur Namer conteste fermement les allégations portées à son encontre. L'ensemble des voies de droit utiles sera engagé, notamment au titre du droit de réponse prévu par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et de toute action visant à faire cesser les atteintes portées à ses droits et à sa réputation.

Conformité et gouvernance interne

Devola Group rappelle que sa politique interne a toujours été claire et constante : tout manquement individuel porté à la connaissance de la direction fait immédiatement l'objet de mesures disciplinaires, sans exception. Le groupe exerce ses activités dans le respect strict des réglementations applicables à chacun de ses secteurs.

Continuité de l'activité du groupe

Devola Group rappelle que :

• la gouvernance opérationnelle du groupe demeure assurée par sa direction en exercice, dans la continuité de ses missions ;
• l'ensemble des engagements contractuels du groupe vis-à-vis de ses clients, partenaires, fournisseurs et collaborateurs demeurent inchangés et continuent d'être honorés sans interruption ;
• les activités du groupe se poursuivent normalement, dans le respect du cadre légal applicable.

Devola Group remercie ses clients, partenaires, fournisseurs et collaborateurs pour leur confiance et reste à leur disposition pour tout échange utile.